Augmentation de loyer pour une location meublée : comment faire le calcul?

Sommaire
La location meublée est un mode de location très répandu, que ce soit pour les locations saisonnières ou les locations à long terme. Cependant, avec le temps, il peut arriver que le propriétaire décide d'augmenter le loyer, que ce soit pour s'aligner sur les prix du marché ou pour compenser certaines dépenses. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur l'augmentation de loyer pour une location meublée et comment faire le calcul de manière juste et légale.

La législation sur l'augmentation de loyer pour une location meublée

La législation en matière de location meublée est encadrée par la loi du 6 juillet 1989, qui définit les règles applicables aux locations à usage d'habitation. Cette loi précise notamment les conditions dans lesquelles un propriétaire peut augmenter le loyer.

En ce qui concerne l'augmentation de loyer pour une location meublée, la loi stipule que le propriétaire peut procéder à une révision annuelle du loyer, à condition de respecter certaines règles. Tout d'abord, il doit notifier au locataire sa demande d'augmentation de loyer par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d'huissier. Cette notification doit être faite au moins 6 mois avant la date d'effet de l'augmentation.

De plus, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer sans justification. Il doit fournir au locataire des éléments concrets qui justifient cette augmentation, comme une augmentation des charges, des travaux d'amélioration réalisés dans le logement, ou une évolution du marché locatif dans la zone géographique concernée.

La méthode de calcul de l'augmentation de loyer pour une location meublée

Pour calculer l'augmentation de loyer pour une location meublée, il faut prendre en compte plusieurs éléments :

1. La révision annuelle

La révision annuelle du loyer est calculée en utilisant un indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'Insee. Cet indice reflète l'évolution des loyers hors charges et permet de réévaluer le loyer en fonction de l'inflation.

Le calcul de l'augmentation annuelle se fait en multipliant le montant du loyer de l'année précédente par le nouvel IRL, puis en divisant le tout par l'IRL de l'année précédente.

2. Les travaux d'amélioration

Si le propriétaire a réalisé des travaux d'amélioration dans le logement, il peut également demander une augmentation du loyer. Pour cela, il doit fournir au locataire une liste détaillée des travaux effectués, ainsi que leur coût total. L'augmentation de loyer ne peut pas dépasser 15% du coût des travaux, répartis sur une période maximale de 15 ans.

3. L'évolution du marché locatif

Si le propriétaire souhaite augmenter le loyer en se basant sur l'évolution du marché locatif, il doit pouvoir prouver que les loyers pratiqués dans la zone géographique concernée ont augmenté de manière significative. Il peut par exemple fournir des annonces de location dans la même zone géographique, ou des comparaisons avec d'autres loyers similaires.

Les limites de l'augmentation de loyer pour une location meublée

Bien que le propriétaire ait le droit d'augmenter le loyer d'une location meublée, il existe certaines limites qu'il doit respecter.

Tout d'abord, le montant du loyer ne peut pas dépasser le montant du loyer de référence majoré (LRM), qui est fixé chaque année par la préfecture. Ce loyer de référence correspond au loyer médian pratiqué dans la zone géographique du logement. Il est majoré de 20% pour tenir compte des loyers les plus élevés.

De plus, le montant de l'augmentation ne doit pas dépasser 10% du montant du loyer précédent, sauf en cas de travaux d'amélioration réalisés dans le logement.

Enfin, il est important de noter que si le propriétaire ne respecte pas les règles de notification et de justification de l'augmentation de loyer, le locataire peut contester cette augmentation devant la commission départementale de conciliation. Cette commission est compétente pour régler les litiges entre propriétaires et locataires.

Conclusion

L'augmentation de loyer pour une location meublée nécessite de respecter certaines règles et de fournir des justifications légales. Le propriétaire doit avant tout considérer la révision annuelle du loyer en utilisant l'indice de référence des loyers. Il peut également demander une augmentation si des travaux d'amélioration ont été réalisés dans le logement, ou si le marché locatif connaît une évolution significative. Cependant, il est important de respecter les limites fixées par la loi et de fournir les justificatifs nécessaires pour éviter tout litige avec le locataire.


22 octobre 2023
Écrit par Baptiste Caron