Comment déclarer sa location meublée aux impôts

Sommaire
La location meublée est une activité très répandue en France, que ce soit pour arrondir ses fins de mois ou pour investir dans l'immobilier locatif. Cependant, beaucoup de propriétaires se posent la question de la déclaration fiscale de cette location meublée. En effet, il est essentiel de respecter les obligations fiscales en déclarant correctement les revenus générés par cette activité. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment déclarer sa location meublée aux impôts.

Qu'est-ce qu'une location meublée ?

Avant de rentrer dans les détails fiscaux, il est important de comprendre ce qu'est réellement une location meublée. Contrairement à une location vide, une location meublée est un logement qui est loué avec tout l'équipement et le mobilier nécessaires pour que le locataire puisse y vivre de manière autonome, sans avoir à se procurer d'autres biens mobiliers. Les meubles doivent être en quantité suffisante et en bon état, et le logement doit comprendre une cuisine équipée avec au moins une plaque de cuisson, un réfrigérateur et des ustensiles de cuisine, ainsi qu'une literie avec couette ou couverture. En outre, la location meublée doit être prévue pour une occupation temporaire, c'est-à-dire d'une durée inférieure à un an pour un même locataire.

La fiscalité de la location meublée

La location meublée est soumise à un régime fiscal spécifique, différent de celui de la location vide. En effet, les revenus tirés de la location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), tandis que les revenus de la location vide relèvent des revenus fonciers. Ce régime entraîne certaines particularités fiscales qu'il est essentiel de connaître pour déclarer correctement ses revenus et payer les impôts correspondants.

Le régime réel d’imposition

Le régime réel d’imposition est le régime qui s'applique automatiquement aux propriétaires qui perçoivent des revenus de la location meublée supérieurs à 70 000 euros par an, ou qui le choisissent volontairement même si leurs revenus sont inférieurs à ce seuil. Dans ce régime, le propriétaire doit tenir une comptabilité approfondie pour pouvoir déclarer ses revenus.

La comptabilité de la location meublée

Dans le cadre du régime réel d’imposition, le propriétaire est tenu de tenir une comptabilité rigoureuse et de manière régulière pour déclarer ses revenus. Il doit donc enregistrer toutes ses recettes et ses dépenses liées à la location meublée. Les recettes comprennent les loyers perçus, les charges locatives récupérables sur le locataire, les subventions, les aides et les indemnités liées à la location meublée. Les dépenses déductibles comprennent notamment les charges de copropriété, les frais de gestion, les charges locatives payées pour le compte du locataire, les intérêts d'emprunt, les travaux de réparation et d'entretien, ainsi que l'amortissement du mobilier.

La déclaration des revenus de la location meublée

Une fois la comptabilité tenue, le propriétaire doit remplir la déclaration n°2031-SD pour déclarer ses revenus de la location meublée. Cette déclaration doit être accompagnée de plusieurs annexes, dont l'annexe n°2033-B pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est important de remplir ces documents avec rigueur et précision, en y indiquant toutes les informations nécessaires telles que l'identité du propriétaire et du locataire, le montant des loyers perçus, les revenus accessoires, les charges déductibles, etc. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour remplir correctement ces déclarations fiscales.

La déclaration de TVA

En tant que propriétaire d'une location meublée, vous pouvez être soumis à la TVA sous certaines conditions. En effet, si vous réalisez un chiffre d'affaires annuel supérieur à 82 800 euros pour une location meublée non professionnelle, ou à 33 200 euros pour une location meublée professionnelle, vous êtes alors tenu de collecter et de reverser la TVA à l’administration fiscale. Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration de TVA chaque mois ou chaque trimestre, selon les modalités définies par l'administration fiscale. Il est également recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour remplir correctement ces déclarations de TVA.

Les régimes spécifiques de la location meublée

En plus du régime réel d’imposition, il existe plusieurs régimes spécifiques pour la location meublée, selon les revenus perçus et les modalités de location.

- Le régime du micro-BIC : ce régime s'applique de manière automatique si les revenus annuels de la location meublée ne dépassent pas 70 000 euros. Avec ce régime, le propriétaire bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50% sur ses revenus imposables, ce qui permet de simplifier les démarches fiscales. Cependant, il convient de noter que l'abattement est limité à 170 000 euros pour les locations meublées touristiques.

- Le régime du loueur en meublé professionnel (LMP) : ce régime s'applique lorsque les revenus de la location meublée représentent plus de 50% des revenus globaux du foyer fiscal, et que les revenus annuels dépassent 23 000 euros. Avec ce régime, le propriétaire bénéficie d'avantages fiscaux supplémentaires tels que la possibilité d'amortir le bien immobilier et de déduire ses frais professionnels. En contrepartie, le propriétaire doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et exercer une activité de location meublée de manière habituelle et professionnelle.

Conclusion

Déclarer sa location meublée aux impôts est une étape essentielle pour respecter ses obligations fiscales en tant que propriétaire. Que vous optiez pour le régime réel d’imposition, le régime du micro-BIC ou le régime du loueur en meublé professionnel (LMP), il est important de tenir une comptabilité rigoureuse et de remplir correctement les déclarations fiscales. En cas de doute, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans les locations meublées. N'oubliez pas que le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des sanctions financières, il est donc préférable de prendre toutes les précautions nécessaires pour être en règle avec l'administration fiscale.


15 octobre 2023
Écrit par Baptiste Caron