Comment obtenir le statut de meublé de tourisme pour votre location ?

Sommaire
Lorsque l'on souhaite louer un logement meublé à des fins touristiques, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour obtenir le statut de meublé de tourisme. Ce statut est important car il permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et de se conformer à la législation en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir le statut de meublé de tourisme pour votre location. Nous aborderons les critères à respecter, les obligations à remplir et les démarches administratives à effectuer. Nous vous donnerons également des conseils pratiques pour aménager votre logement et répondre aux attentes des touristes. Alors, suivez le guide !

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme est un logement qui est loué pour une courte durée, généralement à des touristes ou des personnes en déplacement professionnel. Contrairement à une location vide, un meublé de tourisme est entièrement équipé et meublé, ce qui permet aux occupants de bénéficier d'un certain confort pendant leur séjour. Le statut de meublé de tourisme est délivré par les organismes compétents, tels que les offices de tourisme ou les syndicats d'initiative, et il atteste de la conformité du logement aux critères de qualité et de confort requis.

Les critères pour obtenir le statut de meublé de tourisme

Pour obtenir le statut de meublé de tourisme, votre logement doit répondre à certains critères définis par la réglementation en vigueur. Voici les principaux critères à respecter :

1. Le logement doit être entièrement équipé et meublé : cela signifie que vous devez mettre à disposition de vos locataires toutes les installations nécessaires à leur confort, telles que des meubles, des appareils électroménagers, de la vaisselle, du linge de maison, etc.

2. Le logement doit être en adéquation avec les normes de confort et d'hygiène : il doit être en bon état, propre et fonctionnel. Il doit également être conforme aux normes de sécurité en vigueur.

3. Le logement doit être situé dans une zone touristique : pour obtenir le statut de meublé de tourisme, il est préférable que votre logement soit situé dans une zone touristique attractif pour les visiteurs. Cela peut être une région riche en sites touristiques, une station balnéaire, une ville historique, etc.

4. Le logement doit proposer des services complémentaires : pour offrir un service de qualité à vos locataires, vous pouvez proposer des services complémentaires, tels que la fourniture de draps et de serviettes, le ménage régulier, la mise à disposition d'un guide touristique, etc.

5. Le logement doit respecter les critères de classement : il existe différents niveaux de classement pour les meublés de tourisme, allant de 1 étoile à 5 étoiles. Plus le logement est classé, plus il doit offrir des prestations de qualité. Le classement est déterminé en fonction de critères précis, tels que la superficie, les équipements, le confort, etc.

Les obligations fiscales et administratives

En tant que propriétaire d'un meublé de tourisme, vous avez certaines obligations fiscales et administratives à respecter. Voici les principales :

1. Déclaration en mairie : vous devez déclarer votre logement en mairie, en précisant qu'il s'agit d'un meublé de tourisme. Cette déclaration est obligatoire et vous permettra d'obtenir le numéro d'enregistrement qui devra figurer sur toutes vos annonces de location.

2. Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : si vous louez votre logement en tant que professionnel, vous devez vous immatriculer au RCS. Cette démarche est obligatoire si vous réalisez des locations saisonnières de manière régulière et à titre onéreux.

3. Paiement de la taxe de séjour : dans certaines communes, vous devez vous acquitter d'une taxe de séjour pour chaque nuitée passée dans votre logement. Le montant de cette taxe varie en fonction de la commune et du classement de votre logement.

4. Tenue d'un registre des occupants : vous devez tenir un registre des occupants de votre logement, dans lequel vous indiquerez le nom, l'adresse et la durée du séjour de chaque locataire. Ce registre doit être conservé pendant 1 an et il peut être demandé par les autorités compétentes en cas de contrôle.

5. Respect des règles de sécurité et d'hygiène : vous devez veiller à ce que votre logement respecte les règles de sécurité et d'hygiène en vigueur. Cela concerne notamment l'entretien des équipements, la sécurité électrique, la qualité de l'eau, etc.

Aménager son logement pour les touristes

Pour attirer les touristes et garantir leur satisfaction, il est important d'aménager votre logement de manière à répondre à leurs attentes. Voici quelques conseils pour aménager votre logement de tourisme :

1. Choisir un mobilier pratique et esthétique : optez pour du mobilier de qualité, fonctionnel et esthétique. Privilégiez des meubles solides et faciles à entretenir, qui s'intègrent harmonieusement dans votre logement.

2. Proposer des équipements de qualité : assurez-vous que vos équipements, tels que la literie, l'électroménager, la télévision, etc., sont en bon état et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

3. Fournir du linge de maison de qualité : proposez à vos locataires du linge de maison propre et de qualité, incluant des draps, des serviettes, des torchons, etc.

4. Offrir une connexion internet : de nos jours, il est indispensable d'offrir une connexion internet de qualité à vos locataires. Assurez-vous que votre logement dispose d'une connexion haut débit et que le réseau wifi est performant.

5. Mettre à disposition des informations touristiques : préparez un guide touristique ou un livret d'accueil qui présente les activités, les sites touristiques à visiter et les bonnes adresses de votre région. Vous pouvez également mettre des dépliants ou des cartes à disposition de vos locataires.

Conclusion

Obtenir le statut de meublé de tourisme pour votre location demande du temps et des démarches administratives, mais cela vous permet de bénéficier de nombreux avantages. En respectant les critères définis par la législation en vigueur et en aménageant votre logement de manière à répondre aux attentes des touristes, vous augmentez vos chances de réussir votre activité de location saisonnière. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à vous faire accompagner par des professionnels du secteur pour faciliter les démarches et maximiser vos chances de succès.

FAQ

  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations liées au statut de meublé de tourisme ? En cas de non-respect des obligations liées au statut de meublé de tourisme, vous pouvez être sanctionné par une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. Cette amende peut être prononcée par les autorités compétentes et peut être accompagnée de la fermeture administrative de votre logement.

  • Est-il possible de cumuler le statut de meublé de tourisme avec d'autres types de locations, comme la location saisonnière classique ? Oui, il est tout à fait possible de cumuler le statut de meublé de tourisme avec d'autres types de locations, comme la location saisonnière classique ou la location meublée à l'année. Cependant, il est important de respecter les obligations spécifiques à chacun de ces types de locations et de veiller à ce que votre logement réponde aux critères définis par la réglementation.

  • Dois-je obligatoirement passer par une plateforme de réservation en ligne pour louer mon meublé de tourisme ? Non, vous n'êtes pas obligé de passer par une plateforme de réservation en ligne pour louer votre meublé de tourisme. Vous pouvez également utiliser d'autres moyens de communication, tels que les sites internet spécialisés, les agences immobilières, les offices de tourisme, etc. Cependant, les plateformes de réservation en ligne peuvent vous faciliter la tâche en vous permettant de gérer facilement vos réservations, vos paiements et vos échanges avec vos locataires.

  • Quels sont les avantages fiscaux liés au statut de meublé de tourisme ? Le statut de meublé de tourisme permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, tels que la possibilité de régime micro-BIC, qui vous permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs. De plus, certains frais, tels que les frais d'entretien, de réparation, d'amélioration, etc., peuvent être déduits de vos revenus fonciers. Il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux pour connaître précisément les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

  • Est-il possible de changer le classement de son meublé de tourisme après l'obtention du statut ? Oui, il est possible de changer le classement de son meublé de tourisme après l'obtention du statut. Cependant, pour cela, vous devrez effectuer une demande de révision de votre classement auprès des organismes compétents et payer les frais de dossier correspondants. La demande de révision sera examinée en fonction des critères de qualité et de confort, et le classement de votre logement pourra être modifié en conséquence.


25 octobre 2023
Écrit par Baptiste Caron