Les étapes à suivre pour déclarer mon meuble de tourisme en toute simplicité

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Avec l'avènement des plateformes de location de logements de particuliers, de plus en plus de propriétaires se lancent dans la location de leur meuble de tourisme. Que ce soit pour arrondir leurs fins de mois ou pour rentabiliser un bien immobilier inoccupé, cette activité connaît un véritable engouement. Toutefois, pour exercer cette activité en toute légalité, il est obligatoire de déclarer son meuble de tourisme. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour déclarer votre meuble de tourisme en toute simplicité.

Qu'est-ce qu'un meuble de tourisme ?

Avant d'entrer dans les détails de la déclaration, il est important de comprendre ce qu'est un meuble de tourisme. Il s'agit d'un hébergement meublé, proposé à la location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Les meublés de tourisme peuvent prendre différentes formes, tels que des appartements, des maisons, des chalets, des gîtes, des chambres d'hôtes, des gîtes ruraux, etc. Ils sont soumis à une réglementation spécifique, notamment en termes de déclaration.

Les obligations légales

En France, la location d'un meuble de tourisme est soumise à différentes obligations légales. Tout d'abord, il est obligatoire de déclarer son meuble de tourisme en mairie, avant de le mettre en location. Cette déclaration doit être renouvelée tous les trois ans. De plus, le propriétaire doit s'assurer que son meuble respecte les normes de sécurité et de confort, notamment en termes d'ameublement, d'équipement et de salubrité.

La déclaration en mairie

La première étape pour déclarer votre meuble de tourisme est de vous rendre à la mairie de votre commune. Vous devrez vous munir des documents nécessaires, tels que le formulaire Cerfa n°14004*03, disponible en ligne sur le site officiel de l'administration française. Ce formulaire permet de déclarer votre meuble de tourisme et de fournir toutes les informations nécessaires à son identification, telles que l'adresse, la surface, le nombre de pièces, etc. Une fois rempli, vous devrez déposer ce formulaire en double exemplaire à la mairie, accompagné des pièces justificatives demandées, comme une copie de votre pièce d'identité, une attestation de propriété ou de gestion, etc.

Les pièces justificatives

Outre le formulaire de déclaration, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives pour compléter votre dossier de déclaration de meuble de tourisme. Parmi ces pièces, on peut citer notamment une copie de votre pièce d'identité, une copie de l'attestation de propriété ou de gestion du bien, un extrait du règlement de copropriété si votre bien est en copropriété, un plan de votre meuble de tourisme, des photos des différentes pièces, etc. Chaque commune peut demander des pièces spécifiques, il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie avant de constituer votre dossier.

Les éventuelles taxes

En plus de la déclaration en mairie, certains logements loués à des fins touristiques sont soumis à des taxes spécifiques. Il s'agit notamment de la taxe de séjour, qui est une contribution financière perçue auprès des touristes séjournant dans une commune touristique. La taxe de séjour est fixée par délibération du conseil municipal et son montant varie en fonction de différents critères, tels que la catégorie de l'hébergement, la période de l'année, etc. Son paiement est obligatoire et doit être effectué par le propriétaire du meuble de tourisme. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les modalités de paiement de la taxe de séjour dans votre commune.

L'attestation d'enregistrement

Une fois votre dossier complet, la mairie vous délivrera une attestation d'enregistrement de votre meuble de tourisme. Ce document est essentiel pour exercer votre activité de location en toute légalité. Il doit être affiché de manière visible dans votre meuble, afin d'informer vos locataires de la conformité de votre bien avec la réglementation en vigueur. De plus, cette attestation vous permettra de vous inscrire sur les plateformes de location de logements de particuliers, telles que Airbnb, Abritel, Booking.com, etc. La mention de votre numéro d'enregistrement est en effet obligatoire sur ces plateformes, sous peine de sanctions.

Les sanctions en cas de non-déclaration

Il est important de souligner que la non-déclaration d'un meuble de tourisme est passible de sanctions. En effet, si votre meuble de tourisme est découvert par les services de contrôle de la mairie ou de la préfecture sans avoir été préalablement déclaré, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros par jour de location. De plus, le non-respect des normes de sécurité et de confort peut également entraîner des sanctions supplémentaires, telles que la fermeture administrative de votre meuble de tourisme.

Conclusion

Déclarer son meuble de tourisme est une étape essentielle pour exercer cette activité en toute légalité. En respectant les obligations légales, vous pourrez mettre en location votre meuble de tourisme en toute tranquillité, tout en offrant à vos locataires un hébergement confortable et sécurisé. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les démarches spécifiques à suivre et les pièces justificatives à fournir. Ainsi, vous pourrez profiter pleinement des avantages de la location de meublés de tourisme en toute simplicité.


22 octobre 2023
Écrit par Baptiste Caron