Location meublée : quel est le régime fiscal applicable et comment déclarer

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La location meublée occupe une place de plus en plus importante sur le marché immobilier, que ce soit à des fins touristiques, pour les étudiants ou même pour les professionnels en déplacement. Cependant, il est important de connaître les particularités fiscales liées à ce type de location, ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent. Dans cet article, nous allons découvrir quel est le régime fiscal applicable à la location meublée en France et comment effectuer sa déclaration.

Qu'est-ce que la location meublée ?

La location meublée correspond à la mise à disposition d'un logement équipé de meubles et de matériel nécessaire à une occupation normale et immédiate par le locataire. Contrairement à la location vide, où le locataire doit aménager et meubler lui-même son logement, la location meublée présente l'avantage de proposer un logement clé en main.

Le statut de la location meublée peut être utilisé par les propriétaires pour divers types de locations : - Location meublée traditionnelle : le logement est loué à l'année à un locataire. - Location saisonnière : le logement est loué pour de courtes périodes, généralement à des touristes ou des personnes en déplacement. - Location meublée étudiante : le logement est loué à des étudiants pour une durée limitée.

Le régime fiscal de la location meublée

En France, les revenus issus de la location meublée relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce régime est divisé en deux catégories : - Le régime "micro-BIC" : destiné aux propriétaires dont les recettes locatives annuelles ne dépassent pas un certain seuil (72 600 euros en 2023). Dans ce cas, le propriétaire bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50% sur ses recettes locatives, avant d'être soumis à l'impôt sur le revenu. - Le régime "réel" : destiné aux propriétaires dont les recettes locatives annuelles dépassent le seuil du micro-BIC. Dans ce cas, le propriétaire peut déduire l'ensemble des charges liées à la location meublée, comme les charges de copropriété, les frais d'entretien, la taxe foncière, les intérêts d'emprunt, etc.

La déclaration fiscale des revenus de location meublée

La déclaration des revenus de la location meublée s'effectue chaque année, lors de la déclaration de revenus habituelle. Dans le cas du régime micro-BIC, le propriétaire doit remplir la case "Micro-BIC" de la déclaration de revenus, en indiquant le montant des recettes brutes perçues au cours de l'année. Il bénéficiera alors automatiquement de l'abattement de 50%.

Dans le cas du régime réel, le propriétaire doit remplir une déclaration spécifique, le formulaire n°2031, disponible sur le site de l'administration fiscale. Ce formulaire permet de déclarer le montant des recettes brutes perçues, ainsi que l'ensemble des charges déductibles. Ces charges doivent être justifiées par des factures ou des justificatifs.

Les obligations comptables du loueur en meublé

En tant que propriétaire d'un bien en location meublée, vous êtes tenu de respecter certaines obligations comptables. Vous devez tenir une comptabilité précise de vos recettes et de vos dépenses liées à la location meublée. Vous devez notamment conserver tous les justificatifs de vos dépenses, comme les factures, les quittances de loyer, les relevés bancaires, etc.

Si vous êtes au régime réel, vous devez également établir chaque année un bilan de votre activité de location meublée. Ce bilan doit être établi selon les règles comptables en vigueur et doit être conservé pendant une durée de 10 ans.

La TVA en location meublée

La location meublée peut également être assujettie à la TVA, en fonction du montant des recettes annuelles et de la nature de l'activité.

- Location meublée traditionnelle : si vos recettes annuelles de location meublée dépassent 82 800 euros, vous êtes automatiquement assujetti à la TVA. Dans ce cas, vous devez facturer la TVA à vos locataires et effectuer des déclarations de TVA régulières.

- Location saisonnière : pour la location saisonnière, le seuil de recettes pour être assujetti à la TVA est fixé à 23 000 euros. Si vous dépassez ce seuil, vous devez vous immatriculer à la TVA et facturer la TVA à vos locataires.

- Location meublée étudiante : la location meublée étudiante relève généralement du régime de la TVA. Cela signifie que vous devez facturer la TVA à vos locataires, quel que soit le montant de vos recettes.

Il est important de se renseigner auprès d'un professionnel de la comptabilité pour déterminer si vous êtes assujetti à la TVA et pour vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Conclusion

La location meublée est un type de location prisé sur le marché immobilier français. Cependant, il est essentiel de connaître les spécificités fiscales liées à ce type de location. Que vous soyez au régime micro-BIC ou au régime réel, vous devez effectuer une déclaration fiscale annuelle et respecter certaines obligations comptables. De plus, la location meublée peut être assujettie à la TVA, en fonction du montant des recettes et de la nature de l'activité. Il est donc recommandé de se faire accompagné par un professionnel de la comptabilité pour éviter tout risque de non-conformité fiscale.


22 octobre 2023
Écrit par Baptiste Caron