Quelles sont les étapes pour déclarer les loyers d'un meublé

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Lorsqu'on possède un bien immobilier meublé que l'on met en location, il est important de connaître les étapes pour déclarer les loyers perçus. En effet, la location meublée est soumise à un régime fiscal spécifique, différent de celui des locations vides. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les différentes démarches à suivre pour déclarer les loyers d'un meublé, afin que vous soyez en conformité avec la législation fiscale en vigueur.

Le régime fiscal de la location meublée

Le régime fiscal applicable à la location meublée diffère de celui de la location vide. En effet, la location meublée est considérée comme une activité commerciale, alors que la location vide est assimilée à une activité civile. Ainsi, les revenus issus de la location meublée entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Étape 1 : L'enregistrement du meublé

Avant de pouvoir déclarer les loyers d'un meublé, il est nécessaire d'enregistrer la location auprès des autorités compétentes. Pour ce faire, il faut effectuer une déclaration de meublé de tourisme en mairie. Cette déclaration concerne les locations meublées destinées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. Elle permet notamment d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra être mentionné sur les annonces de location.

Étape 2 : Le choix du régime d'imposition

Une fois le meublé enregistré, il convient de choisir le régime d'imposition applicable à la location meublée. Deux régimes sont possibles : le régime réel et le régime micro-BIC.

Le régime réel : Ce régime permet de déduire l'ensemble des charges liées au bien immobilier (intérêts d'emprunt, frais de gestion, assurances, taxes foncières, travaux, etc.) ainsi que les amortissements du bien et du mobilier. Il est recommandé d'opter pour ce régime si les charges déductibles dépassent 30% des revenus générés par la location.

Le régime micro-BIC : Ce régime simplifié prévoit l'application d'un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs. Il est destiné aux loueurs en meublé dont les charges sont inférieures à 30% des revenus locatifs. Il est important de noter que l'option pour le micro-BIC est exercée de manière tacite, sauf si le propriétaire en informe l'administration fiscale par le biais d'une déclaration spécifique.

Étape 3 : La déclaration de revenus

Une fois le régime d'imposition choisi, il est temps de passer à la déclaration de revenus. Les loyers perçus doivent être déclarés dans le cadre de la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette déclaration doit être effectuée chaque année auprès de l'administration fiscale, en utilisant le formulaire adéquat.

Si vous avez opté pour le régime réel, vous devrez joindre à votre déclaration l'imprimé n°2031 (déclaration des résultats), ainsi que les annexes correspondantes (échéancier des amortissements, état des immobilisations, etc.). Si vous avez opté pour le micro-BIC, vous devrez simplement reporter le montant des loyers perçus dans la case correspondante du formulaire fiscal.

Étape 4 : Le paiement des impôts

Une fois la déclaration de revenus effectuée, vous devrez procéder au paiement des impôts sur les loyers perçus. Le montant de l'impôt à payer dépendra du régime d'imposition choisi, ainsi que du barème fiscal en vigueur.

Si vous avez opté pour le régime réel, vous devrez calculer vous-même le montant de l'impôt dû en appliquant le taux d'imposition correspondant aux bénéfices réalisés. Si vous avez opté pour le micro-BIC, l'impôt sera calculé automatiquement en appliquant l'abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs.

Il est important de noter que les charges déductibles peuvent être reportées d'une année sur l'autre en cas de déficit foncier. De plus, la location meublée est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Conclusion

La déclaration des loyers d'un meublé est une étape essentielle dans la gestion d'un bien immobilier en location. En respectant les différentes étapes décrites précédemment, vous serez en règle avec l'administration fiscale et vous pourrez ainsi profiter pleinement de vos revenus locatifs. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel, tel qu'un expert-comptable, pour vous aider dans vos démarches et vous assurer d'une déclaration fiscale conforme aux réglementations en vigueur.


22 octobre 2023
Écrit par Baptiste Caron